Mécanisme de plainte et
politique de réparation

Notre engagement

The Cotton Farms s’engage à respecter les droits humains et à garantir le bien-être de toutes les personnes affectées par nos activités et notre chaîne d’approvisionnement. Ce mécanisme de plainte et cette politique de réparation établissent un processus clair, accessible et transparent pour signaler, enquêter et résoudre les griefs.

Objectif

L’objectif de cette politique est de fournir un canal structuré et confidentiel permettant à nos agriculteurs, travailleurs, membres de la communauté locale et autres parties prenantes de signaler des préoccupations ou des impacts potentiels sur les droits humains et l’environnement liés à nos activités. Nous nous engageons à maintenir un environnement sans représailles et à traiter toutes les soumissions avec sérieux et respect.

Qui peut déposer une plainte

Toute personne ou groupe de personnes estimant avoir été affecté négativement par nos activités ou notre chaîne d’approvisionnement peut déposer une plainte. Cela inclut, sans s’y limiter, les agriculteurs, les ouvriers agricoles, les membres de la communauté et les fournisseurs.

Ce qui peut être signalé

Les plaintes peuvent être déposées pour une variété de problèmes, notamment :

  • Atteintes aux droits humains (par exemple, travail forcé, travail des enfants, discrimination, conditions de travail dangereuses).
  • Dommages environnementaux (par exemple, écoulement de produits chimiques, pollution de l’eau).
  • Non-respect de nos politiques internes ou des normes GOTS.
  • Préoccupations concernant la conduite ou l’éthique des affaires.

Notre processus de traitement des plaintes

Notre processus est conçu pour être équitable, confidentiel et efficace.

1. Soumission

Les plaintes peuvent être soumises par les canaux suivants :

  • Portail en ligne : un formulaire en ligne sécurisé et dédié sur notre site web.
  • Email : une adresse email confidentielle surveillée par notre équipe conformité.
  • Telephone Hotline: A dedicated hotline number for verbal reports.
  • En personne : communication directe avec un représentant désigné lors de nos visites régulières à la ferme.

Toutes les plaintes peuvent être soumises de manière anonyme si le plaignant le souhaite.

2. Accusé de réception et évaluation

Dès réception, nous accuserons réception de la réclamation sous 48 heures. Notre équipe de conformité effectuera ensuite une évaluation initiale pour déterminer la nature et la gravité du problème ainsi que les prochaines étapes appropriées.

3. Enquête

Une enquête juste et impartiale sera menée afin de recueillir les faits et de vérifier les allégations. Nous pourrons faire appel à des auditeurs externes pour soutenir l’enquête, notamment pour les questions sensibles.

4. Mesures correctives

Si une réclamation valide est confirmée, nous nous engageons à fournir une solution efficace et rapide. Les mesures correctives peuvent inclure :

  • Une action corrective pour mettre fin à l’impact négatif.
  • Une compensation ou une restitution pour le préjudice causé.
  • Des modifications de politique ou de procédure pour prévenir toute récurrence.
  • Collaboration avec les parties concernées pour trouver une solution mutuellement acceptable.

5. Résolution et communication

Une fois le problème résolu, nous communiquerons le résultat à la personne ayant déposé la réclamation (sauf si elle a été déposée anonymement) et rendrons compte des mesures prises. Nous documenterons le processus et les conclusions afin de garantir la transparence et un apprentissage continu.

Politique de non-représailles

Nous garantissons qu’aucune personne soumettant une réclamation de bonne foi ne fera l’objet de représailles, de discrimination ou de conséquences négatives. Les représailles constituent une violation de cette politique et entraîneront des mesures disciplinaires.